Différents dispositifs de formation peuvent permettre le développement de la formation professionnelle continue
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019. Il regroupe l’ensemble des actions décidées par le chef d’entreprise pour assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi et favoriser leur montée en compétences, en lien avec ses projets.
Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation, d’apprentissage, de bilan de compétences et de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) décidées par l’employeur, en fonction des orientations qu’il souhaite donner à l’entreprise.
Pour en savoir plus sur le plan de développement des compétences et les modalités de financement, consultez le site de l’OPCO ATLAS
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le compte personnel de formation est issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF). Une nouvelle évolution est instaurée par la « Loi Avenir » de septembre 2018 : depuis le 1er janvier 2019, le CPF est monétisé.
a) Les modalités d’acquisition
Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015 et remplace le DIF. Le solde des heures acquises au titre du DIF à cette date reste mobilisable dans le cadre du CPF.
Il est ouvert dès l’âge de 16 ans et sera crédité chaque année, à hauteur de 24 heures par année complète de présence jusqu’à 120 heures puis de 12 heures par an, et ce, dans la limite des 150 heures maximum, l’acquisition se faisant au prorata temporis du temps de travail.
Les absences pour congés (maternité, paternité, parental, etc.) sont prises en compte pour le calcul des heures de CPF.
b) La mise en oeuvre
Ces heures sont mobilisables – avec ou sans l’accord de votre employeur – pour réaliser votre projet professionnel (améliorer votre qualification, obtenir un diplôme, une certification de branche).
Le 1er janvier 2019, les heures disponibles au titre du DIF ont été converties en euros en appliquant le taux de conversion suivant : 1 heure = 15 euros. Par exemple : 120 heures de DIF disponibles au 31 décembre 2018 = 1800 € le 1er janvier 2019.
Le salarié peut demander à mobiliser son CPF pendant le temps de travail : l’absence de réponse dans un délai fixé par décret vaut acceptation. Dans ce cas, les heures consacrées à la formation constituent du temps de travail effectif.
Les droits acquis dans le cadre du CPF sont conservés tout au long de votre vie professionnelle, jusqu’à votre départ à la retraite. Et ce, y compris en cas de changement d’entreprise ou de période de chômage. Il convient toutefois, pour ceux qui ont acquis du DIF, de prendre les heures de DIF avant le 1er janvier 2021 puis le CPF.
Afin de bénéficier de votre CPF vous devez activer votre compte personnel de formation sur www.moncompteformation.gouv.fr. et y renseigner les heures de DIF acquises. Votre employeur vous a communiqué un relevé au plus tard le 31.01.2015. Conservez-le précieusement.
La liste des formations éligibles au titre du CPF est disponible sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Cette liste est évolutive de part les actions de la Branche et des nouvelles validations au RNCP (Répertoire Nationale des Certifications professionnelles).
Projet de transition professionnelle (ou « CPF de Transition Professionnelle »)
Le projet de transition professionnelle remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.
Son objectif est de permettre aux salariés de mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour suivre une action de formation certifiante inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH), dans le cadre de projets de transition professionnelle.
Tutorat
Volontaire pour exercer sa mission, le tuteur est chargé de l’intégration, de l’accompagnement et de la formation pratique des salariés en contrat de professionnalisation. Il peut bénéficier d’une formation spécifique à l’exercice de cette mission.