Pour tout renseignement, ce sont les services gestionnaires des rectorats qui sont territorialement compétents :
- Centre académique de validation des acquis (CAVA), ou,
- Dispositif académique de validation des acquis (DAVA).
Le dispositif se déroule en deux temps :
- recevabilité de la demande (Livret 1),
- puis évaluation du dossier de demande de VAE (Livret 2).
Dans un premier temps, le candidat doit justifier qu’il satisfait aux conditions de recevabilité de la demande de VAE : nature de l’expérience, de la durée et du niveau de responsabilité (certificats de travail, fiches de salaires, présentation générale des emplois…).
Après examen du dossier, le service académique compétent statue sur la recevabilité de la demande dans un délai de 10 semaines maximum après la date limite de retour du dossier.
Si la demande est recevable le candidat télécharge et complète un second dossier (livret 2). Il contient les fiches descriptives de l’expérience professionnelle du candidat ainsi qu’un formulaire « référentiel de compétences » pour chaque unité d’enseignement (UE) constituant un diplôme, DCG ou DSCG. Ces référentiels permettent au candidat de prouver son expérience en la croisant avec les différentes parties du programme d’une UE.
Pour le DCG, le dossier du candidat est examiné par une commission académique de VAE. Pour le DSCG, par une commission inter-académique. Ces commissions transmettent leurs conclusions au jury national du diplôme concerné qui statue et prononce les admissions à la suite du jury d’admission pour les examens. La totalité du diplôme peut être validée ou seulement une partie des UE.